ANALYSE - Combien les Français sont-ils prêts à consacrer aux dépenses de santé ?

Démocratie sanitaire et consentement au financement de la santé


Auteurs : | Ecrit le 22/04/10 | envoyer l'article par mail envoyer par mail | impression Imprimer

Des positions très divergentes existent quant au niveau optimal de dépenses de santé. Entre cibles basses (limitation de la part des dépenses dans le PIB à un niveau proche du niveau actuel), et cibles hautes (près de 30 % du PIB dans certains scénarios), la question du niveau optimal de dépenses ne peut être envisagée indépendamment des modalités de leur financement. Allocation des ressources à la santé plutôt qu’à d’autres politiques publiques, part de l’assurance obligatoire, des assurances complémentaires et « reste à charge » des ménages… Qui doit décider et comment ? Si les développements récents de la science économique visent à mieux éclairer les choix des décideurs en matière de santé, face à des arbitrages essentiellement politiques, la qualité du débat public sur la santé est indispensable. Pour éviter notamment que les décisions ne soient prises implicitement, par une accumulation de dispositifs « techniques », renforcer la démocratie sanitaire en consolidant les instances de débat sur la santé est un objectif à privilégier

Les dépenses de santé représentent en France aujourd’hui 11 % du PIB (si l’on utilise l’indicateur retenu pour les comparaisons internationales). Leur taux de croissance – proche de 3,5 % – est supérieur à celui du PIB. La France n’est pas un cas isolé, l’augmentation de la part du PIB consacrée aux dépenses de santé étant une évolution très largement partagée au cours des dernières décennies. Malgré tout, notre pays est, après les États-Unis (16 % du PIB), celui qui dépense le plus d’argent pour la santé1. En raison du dynamisme de la dépense, l’augmentation « naturelle » des recettes consacrées à la santé ne suit pas. Ceci complique l’équation macroéconomique du financement de la santé et se traduit par des déficits chroniques de la branche maladie2.

Jusqu’alors trois « solutions » ont été employées dans le système français pour résorber ce déséquilibre : l’augmentation des prélèvements (par accroissement du taux ou par élargissement de l’assiette), la baisse des remboursements et l’endettement.

Cette note dégage les tendances d’évolution des dépenses de santé et s’interroge sur la possibilité d’en déterminer un niveau optimal. Les limites d’une approche exclusivement économique de cette question conduisent à explorer les pistes d’amélioration des processus de décision, afin qu’ils intègrent mieux l’exigence de démocratie sanitaire impliquée par de tels arbitrages.

Les grandes tendances d’évolution de la dépense de santé

La part de la consommation de soins etde biens médicaux (CSBM) dans le PIB a une progression très régulière entre 1950 et 1990, passant de 2,5 % aux alentours de 8 %. Une croissance forte au début des années 2000 a amené ce chiffre à 8,7 % du PIB en 2004, avec une relative stabilité depuis. Les différents secteurs n’ont pas le même poids dans la dépense de santé : les soins hospitaliers (qui ne comptabilisent pas ceux des personnes âgées en long séjour) sont le plus gros poste (44 % de la CSBM), suivis par les soins ambulatoires (27,5 %) et les médicaments (20,5 %). Ce sont les soins hospitaliers qui contribuent le plus à la croissance de la dépense (sur 3,8 points en 2008, 1,6 leur est dû

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