Avenir de l'assurance maladie HCAAM
Le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) a été installé en octobre 2003 pour exercer une vigilance collective garantissant la pérennité de notre système de prise en charge solidaire des frais occasionnés par la maladie. Dans un contexte financier difficile, son premier rapport de janvier 2004 avait affirmé qu’une démarche exigeante de qualité des pratiques et des organisations était essentielle pour que notre système solidaire d’assurance maladie trouve la voie d’un équilibre financier durable.
Pour lire ce document en intégralité téléchargez le document joint
Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie
Avenir de l’assurance maladie : les options du HCAAM
Avis adopté à l’unanimité lors de la séance du 22 mars 2012
Le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) a été installé en octobre 2003 pour exercer une vigilance collective garantissant la pérennité de notre système de prise en charge solidaire des frais occasionnés par la maladie.
Dans un contexte financier difficile, son premier rapport de janvier 2004 avait affirmé qu’une démarche exigeante de qualité des pratiques et des organisations était essentielle pour que notre système solidaire d’assurance maladie trouve la voie d’un équilibre financier durable. Huit ans après ce premier rapport, alors que la situation financière de l’assurance maladie traverse de nouveau, après une phase de redressement, une période extrêmement critique, il lui a semblé nécessaire de s’appuyer sur l’ensemble de ses travaux pour en souligner les principaux éléments d’actualité, identifier les options décisives pour l’avenir de l’assurance maladie et dégager les principaux sujets de débat qui en découlent.
1. L’assurance maladie est plus qu’une assurance contre la maladie. Elle exprime une valeur qui doit orienter ses modalités de gestion : la solidarité entre les bien-portants et les malades.
Le HCAAM considère que le choix entre les différentes options de gestion du système d’assurance maladie ne relève pas d’abord de considérations techniques. Ce sont les principes fondateurs qu’il convient de mettre au jour – et le cas échéant discuter –
afin de mieux guider les choix. Notre système d’assurance maladie a toujours reposé jusqu’à aujourd’hui sur un principe de solidarité entre bien portants et malades.
Depuis l’origine, le respect du principe constitutionnel selon lequel « La Nation garantit à tous (…) la protection de la santé » a été assuré en choisissant, non pas une solidarité en fonction du revenu, mais une solidarité entre bien-portants et malades, qui ne prend en considération que la maladie et son coût.
Par cette valeur structurante – dont on doit regretter qu’elle n’ait jamais été écrite expressément dans la loi – l’assurance maladie se fixe pour objectif d’assurer, par ses prestations, l’accessibilité des soins pour tous les malades, simplement parce qu’ils sont malades, et donc sans considération de leurs revenus. La solidarité entre bien-portants et malades exprime en quelque sorte l’égalité de tous face à l’épreuve qu’est la maladie. Ainsi, les prestations d’assurance maladie ne s’adressent pas seulement à ceux qui n’ont pas les moyens de se soigner : si notre système assure aussi une nette redistribution
entre hauts et bas revenus, c’est en raison de son mode de financement, qui repose sur des cotisations croissant avec le revenu.
Notre système de solidarité garde néanmoins pour finalité ultime d’éviter tout renoncement aux soins, notamment pour des raisons financières. C’est la raison pour laquelle le HCAAM a toujours reconnu leur place, en sus du droit commun, aux dispositifs publics spécifiquement destinés aux personnes ayant les plus bas revenus :
aide sociale des caisses de sécurité sociale ou des collectivités territoriales, couverture maladie universelle dite « complémentaire », aide à l’acquisition d’une complémentaire santé.
Ces dispositifs ne remettent cependant pas en cause le fait que notre système d’assurance maladie est fondé sur la solidarité entre bien-portants et malades.
Principe dont l’affirmation est d’autant plus importante que l’assurance maladie côtoie d’autres mécanismes de solidarité qui reposent plutôt sur une redistribution entre hauts et bas revenus : c’est d’ailleurs pourquoi, en matière de perte d’autonomie, le HCAAM a souligné l’importance d’une cohérence à trouver si l’on veut que les parcours des personnes, en particulier les plus âgées, ne soient pas trop
fortement guidés par les conditions de prise en charge.
Pour lire ce document en intégralité téléchargez le document joint
envoyer par mail
Imprimer
Document Joint
