Combien les Français sont-ils prêts à consacrer aux dépenses de santé ?

Démocratie sanitaire et consentement au financement de la santé


Auteurs : SFES | Ecrit le 15/02/13 | envoyer l'article par mail envoyer par mail | impression Imprimer

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ANALYSE

Combien les Français sont-ils prêts à consacrer aux dépenses de santé ?

Démocratie sanitaire et consentement au financement de la santé

Des positions très divergentes existent quant au niveau optimal de dépenses de santé. Entre cibles basses (limitation de la part des dépenses dans le PIB à un niveau proche du niveau actuel), et cibles hautes (près de 30 % du PIB dans certains scénarios), la question du niveau optimal de dépenses ne peut être envisagée indépendamment des modalités de leur financement. Allocation des ressources à la santé plutôt qu’à d’autres politiques publiques, part de l’assurance obligatoire, des assurances complémentaires et « reste à charge » des ménages… Qui doit décider et comment ? Si les développements récents de la science économique visent à mieux éclairer les choix des décideurs en matière de santé, face à des arbitrages essentiellement politiques, la qualité du débat public sur la santé est indispensable. Pour éviter notamment que les décisions ne soient prises implicitement, par une accumulation de dispositifs « techniques », renforcer la démocratie sanitaire en consolidant les instances de débat sur la santé est un objectif à privilégier.

Les dépenses de santé représentent en France aujourd’hui 11 % du PIB (si l’on utilise l’indicateur retenu pour les comparaisons internationales). Leur taux de croissance – proche de 3,5 % – est supérieur à celui du PIB. La France n’est pas un cas isolé, l’augmentation de la part du PIB consacrée aux dépenses de santé étant une évolution très largement partagée au cours des dernières décennies. Malgré tout, notre pays est, après les États-Unis (16 % du PIB), celui qui dépense le plus d’argent pour la santé1. En raison du dynamisme de la dépense, l’augmentation « naturelle » des recettes consacrées à la santé ne suit pas. Ceci complique l’équation macroéconomique du financement de la santé et se traduit par des déficits chroniques de la branche maladie2. Jusqu’alors trois « solutions » ont été employées dans le système français pour résorber ce déséquilibre : l’augmentation des prélèvements (par accroissement du taux ou par élargissement de l’assiette), la baisse des remboursements et l’endettement. Cette note dégage les tendances d’évolution des dépenses de santé et s’interroge sur la possibilité d’en déterminer un niveau optimal. Les limites d’une approche exclusivement économique de cette question conduisent à explorer les pistes d’amélioration des processus de décision, afin qu’ils intègrent mieux l’exigence de démocratie sanitaire impliquée par de tels arbitrages.

Qu’entend-on par « dépense de santé » ?

Le compte de la santé est un compte satellite présenté chaque année depuis 1970 à la Commission des comptes de la santé créée à cet effet. Il expose plusieurs agrégats aux usages différenciés :

Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM La CSBM, qui représentait 170,5 milliards d’euros en 2008 (8,7 % du PIB), comptabilise les dépenses engagées pour traiter une perturbation provisoire de l’état de santé. Cet agrégat comprend les soins hospitaliers et ambulatoires, la consommation de médicaments, les transports sanitaires et les autres biens médicaux (poste assez hétérogène comprenant notamment prothèses, optique, petit matériel et pansements).

Dépense courante de santé (DCS) Cet agrégat, qui atteignait 215 milliards d’euros en 2008 (11 % du PIB) traduit l’ensemble de l’effort consacré par les financeurs publics et privés au titre de la santé, hors dépenses en capital. La DCS intègre donc, outre la CSBM, les soins aux personnes âgées en établissement, les indemnités journalières (IJ) versées en cas de maladie, de maternité ou d’accident du travail, les subventions reçues par le système de santé, les dépenses de prévention (individuelle ou collective), de recherche et de formation médicales ainsi que les coûts de gestion de la santé.

Dépense totale de santé (DTS) La DTS est l’agrégat utilisé depuis 2006 par l’OCDE, Eurostat et l’OMS pour effectuer des comparaisons internationales. En 2008, elle représentait 11 % du PIB. En France, on l’obtient en retirant de la DCS les indemnités journalières (IJ) ainsi qu’une partie des dépenses de prévention, les dépenses de recherche et de formation médicales et en ajoutant l’investissement du secteur de la santé (formation brute de capital fixe (FBCF)

L’étude des facteurs de croissance de la dépense de santé est un élément fondamental du débat, en ce qu’il permet d’en évaluer le caractère « inéluctable » ou au contraire influençable par des mesures de régulation. La plupart des études économétriques réalisées sur l’évolution des dépenses de santé nombreuses et qui commencent à bénéficier d’un recul important – s’accordent sur les déterminants principaux de la croissance de la dépense de santé : richesse, évolutions démographiques et épidémiologiques, progrès technologique, pratiques des professionnels de santé. Le poids respectif de chacun de ces facteurs demeure en revanche plus discuté et l’existence de nouvelles méthodes économétriques (régressions sur données de panel) ainsi que l’importance de certaines évolutions démographiques stimulent la production de nouveaux travaux à partir de ces questionnements classiques.

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