Comité Économique des produits de Santé. Rapport d'activité 2009


Auteurs : | Ecrit le 02/11/10 | envoyer l'article par mail envoyer par mail | impression Imprimer | Document Joint

Première Partie - Les médicaments

Chapitre 1 – Les ventes et les dépenses de médicament remboursables en

1. Les tendances générales du marché

2,8 % contre 2,8 % : le taux de croissance des ventes de médicaments remboursables en officine ou pris en charge dans les établissements hospitaliers, exprimées en prix fabricant hors taxes, a été le même en 2009 et en 2008. Dans le détail, les deux exercices diffèrent certes à la marge : un peu plus de croissance en ville en 2009 sous l’effet de la conjoncture épidémique ; significativement moins à l’hôpital avec notamment de nouvelles chutes de brevets. Mais l’essentiel est dans la continuité que symbolise l’égalité de ces deux chiffres. Continuité dans la stabilisation de la croissance des ventes de médicaments à un niveau historiquement bas : à peine plus de 3 % en moyenne sur les cinq dernières années contre près de 7 % sur les cinq années précédentes.

Tableau 1 : Taux de croissance des ventes de médicaments remboursables 2000-2009
2000200120022003200420052006200720082009
taux de croissance 7,7% 7,7% 5,7% 6,5% 6,9% 5,0% 1,8% 3,9% 2,8% 2,8%

Sur les causes, on pourrait reprendre mot pour mot les développements consacrés à ce sujet par le rapport du CEPS pour 2008 : essoufflement des grandes classes de croissance, moindre productivité de la recherche, progrès dans l’efficacité des instruments de régulation de la dépense collective. Il se confirme en particulier que, pour des maladies – ou des besoins de prévention - de plus en plus nombreux, les médicaments les plus modernes et les plus performants sont désormais ou sont sur le point d’être à assez court terme des génériques ou des essentiellement similaires. La situation qui se profile est donc radicalement nouvelle par rapport à un marché qui avait connu durant des décennies un fort renouvellement accompagné, au plan de la dépense, par un puissant effet structure à l’intérieur des grandes classes de médicaments.

Il en résulte qu’une part considérable et fortement croissante des besoins, mesurés en journées de traitement, sera durablement satisfaite par des médicaments de premier ordre dont le coût journalier s’exprime en dizaines de centimes, alors qu’à l’opposé, des maladies touchant des populations très peu nombreuses connaissent des coûts journaliers de traitement pouvant dépasser la centaine d’euros.

Cette situation ne peut être sans conséquence au plan de la régulation. Elle impose d’abord que soit préservée avec un soin attentif la qualité de l’offre générique dans la mesure où ces médicaments sont désormais au coeur de la satisfaction des besoins de santé et non plus principalement un outil pour faire des économies.

Elle conduit surtout inévitablement à ce que la régulation des dépenses, au-delà des progrès qui restent à accomplir sur le bon usage des médicaments, concentre ses efforts sur la question de la prise en charge des nouveaux médicaments : identification et tri des innovations, efficience des dépenses qui leur sont consacrées, confrontation, dans une perspective de ressources limitées, entre les exigences de la santé publique et la satisfaction des besoins individuels des malades.

2. Les ventes de médicaments pris en charge par l’Assurance maladie

L’ensemble des ventes prises en charge par l’Assurance maladie s’élève à 25,089 Md€

Comme l’an passé, le CEPS propose une présentation de l’ensemble des ventes prises en charge selon les principales décompositions possibles : nature de l’acheteur, circuit de distribution, champ de l’Ondam ou régime de prise en charge. Pour l’établissement de ce tableau, le comité a principalement confronté les déclarations de chiffre d’affaires transmises à l’AFSSAPS pour l’établissement de la taxe, les données de ventes recueillies par le GERS officines, les déclarations qu’il reçoit des entreprises sur leurs ventes hospitalières pour la mise en oeuvre de la régulation financière de fin d’année et les données recueillies par l’ATIH.

La répartition des ventes de médicaments rétrocédables entre ceux qui sont effectivement rétrocédés et ceux qui sont facturés en sus des GHS pour des malades hospitalisés est estimée par le comité en fonction de la nature des produits et de ce qu’il peut savoir des pratiques de rétrocession.

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