La télésanté : un nouvel atout au service de notre bien-être

Un plan quinquennal éco-responsable pour le déploiement de la télésanté en France

Auteurs : | Ecrit le 14/04/10 | envoyer par mail | Imprimer | Document Joint

Présentation du Rapport

« Nous allons développer les outils de télémédecine, qui peuvent apporter une réponse très efficace aux besoins des populations rurales. La télémédecine, c’est l’avenir. » a affirmé le Président de la République, lors de ses voeux au personnel de la Santé, le 9 janvier 2009 à Strasbourg.

« La vraie démocratie sanitaire c’est d’avoir droit à la même qualité de soins, quels que soient son lieu de vie ou ses moyens financiers » déclarait la Ministre de la Santé et des Sports, Madame Roselyne Bachelot-Narquin en juin 2009.

« L’essentiel c’est d’abord cette conviction que nous partageons tous que la télésanté n’est pas un sujet comme un autre mais LE système qui, dans les années à venir, va transformer les pratiques médicales, voire la manière même dont nous concevons la santé » insistait la Ministre de la Santé et des Sports, le 6 novembre 2008.

Pour la Commission européenne, la télémédecine, partie prenante de la télésanté, est une réponse aux défis actuels qui se présentent à nous.

Ces positions confortent l’idée que la télésanté, outil d’amélioration de notre système de soins, participe pleinement à la préservation des valeurs de notre société, fondée sur l’égalité et la solidarité. Il incombe donc aux pouvoirs publics de mettre en place les conditions qui permettront son essor.

Face à ce défi, le Premier Ministre, Monsieur François Fillon, m’a confié une mission auprès de Madame Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de la santé et des sports, dont l’objet est de proposer au Gouvernement un plan concret de déploiement de la télésanté dans les domaines médical et médico-social.

La mission, mise en place au cours de l’été, a procédé à plus de cent auditions, a reçu quatre vint dix contributions écrites, s’est rendue sur place en France dans différents départements (Alpes Maritimes, Lozère, Haute-Garonne, Paris), a participé à plusieurs visioconférences notamment avec le Danemark, la Suède, l’Ecosse, l’Ontario…

Cette démarche lourde mais nécessaire - tant d’acteurs attendent depuis si longtemps un signe de l’Etat - nous a amené au constat suivant :

 il est urgent d’agir ;
 la technologie est au stade de maturité requis, les nombreuses expériences françaises et internationales le prouvent ;
 les industriels, petits et grands sont prêts ;
 les professionnels de santé, les associations de patients (le Collectif Interassociatif Sur la Santé) y sont favorables sous réserve qu’un certain nombre de points soient précisés (responsabilité, rémunération, répartition des compétences, respect des droit des patients, données médicales personnelles protégées et respect de la confidentialité…) ;
 les mutuelles, les sociétés d’assurances, la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie sont déjà engagées dans le processus tandis que la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés souhaite y prendre toute sa place.

Un environnement plus que favorable au développement de la télésanté :

 une médecine française parmi les meilleures mondiales et des capacités industrielles (produits et services) d’excellent niveau ;
 une population qui vieillit et qui génère des besoins et un marché pérennes ;
 une spécialisation grandissante de la médecine ;
 une démographie médicale en baisse à l’horizon 2025 ;
 un cadre législatif quasiment opérationnel (Loi Hôpital Patients Santé et Territoires) ;
 un Plan Hôpital 2012 qui constitue un effet de levier appréciable sous réserve que les crédits soient affectés et fléchés.

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Ecrit le 14/04/10 | envoyer par mail | Imprimer | Document Joint