Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les affections de longue durée

Rapport d'information déposé par la comission des affaires culturelles, familiales et sociales.


Auteurs : | Ecrit le 09/04/10 | envoyer l'article par mail envoyer par mail | impression Imprimer | Document Joint

SOMMAIRE

I.- LE RÉGIME DES AFFECTIONS DE LONGUE DURÉE (ALD) VISE À PERMETTRE L’ACCÈS AUX SOINS AUX PERSONNES ATTEINTES DE PATHOLOGIES LOURDES EN LEUR ASSURANT UNE LARGE PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE p11

II. LES ALD ABSORBENT UNE PART DE PLUS EN PLUS PRÉPONDÉRANTE DES DÉPENSES D’ASSURANCE MALADIE MAIS LE SURCOÛT DE L’EXONÉRATION EST LIMITÉ p21

III. LE RÉGIME DES ALD NE PERMET PAS TOUJOURS D’ASSURER UNE PRISE EN CHARGE MÉDICALE OPTIMALE ET UNE RÉELLE ÉQUITÉ DANS LA PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE p39

IV.- LE RECENTRAGE DU RÉGIME DES ALD S’INSCRIT DANS L’OBJECTIF D’AMÉLIORATION DE LA PRISE EN CHARGE MÉDICALE DES MALADIES CHRONIQUES ET DE RENFORCEMENT DE L’ÉQUITÉ DE LA PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE p49

LISTE DES PROPOSITIONS

- CONTRIBUTIONS DES MEMBRES DE LA MISSION p67
- CONTRIBUTION DE M. JEAN-LUC PRÉEL, AU NOM DU GROUPE NOUVEAU CENTRE p67
- CONTRIBUTION DES DÉPUTÉS DU GROUPE SOCIALISTE, RADICAL ET CITOYEN p69
- CONTRIBUTION DE MME JACQUELINE FRAYSSE ET DE M. MAXIME GREMETZ p74

TRAVAUX DE LA COMISSION

- ANNEXES p91
- ANNEXE 1 : COMPOSITION DE LA MISSION p9
- ANNEXE 2 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES p93
- ANNEXE 3 : COMPTES RENDUS DES AUDITIONS p95
- ANNEXE 4 : GLOSSAIRE p215


Ecrit le 09/04/10 | envoyer l'article par mail envoyer par mail | impression Imprimer | Document Joint

Ressources doc : France

A propos du rapport Polton - Pr Robert Launois

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