Rapport d’information par la mission d’information commune sur la mesure des grandes données économiques et sociales

La mission d’information commune est composée de : MM. Pierre-Alain Muet, Président, Hervé Mariton, Rapporteur, MM. Olivier Carré, Rémi Delatte, Jean-Louis Gagnaire, M. Marcel Rogemont (en remplacement de M. Michel Ménard), Pierre Morel-A-L’Huissier.


Auteurs : | Ecrit le 09/04/10 | envoyer l'article par mail envoyer par mail | impression Imprimer | Document Joint

INTRODUCTION : ENTRE DÉBAT POLITIQUE ET VÉRITÉ STATISTIQUE

« Si l’utilisation rationnelle des statistiques à des fins pratiques n’est pas plus à l’honneur, c’est qu’elle est à la fois pénible par un bout et périlleuse par l’autre. » Alfred Sauvy, Le pouvoir et l’opinion, 1949

Avec la mise en cause des chiffres officiels du chômage et le débat récurrent sur la réalité de l’inflation et la question (non tranchée) de la baisse du pouvoir d’achat, l’année 2007 a vu la contestation des statistiques officielles prendre une ampleur sans précédent.

C’est dans ce contexte qu’a été constituée par les commissions des Affaires économiques, des Affaires sociales et des Finances une mission d’information commune sur la mesure des grandes données économiques et sociales. Elle a commencé ses travaux, fin 2007, avec pour objectif de clarifier les termes du débat et de proposer des mesures qui permettent de restaurer la confiance dans la statistique publique.

Lors de l’introduction de l’euro est apparu un décalage, qui persiste depuis, entre l’inflation mesurée et l’inflation ressentie par les ménages. Alors que les données publiées par l’INSEE montrent que les revenus des ménages français ont progressé plus vite que les prix ces dernières années, la controverse sur la baisse du pouvoir d’achat alimente toujours le débat. Il convient au préalable de s’entendre sur les termes employés, pour éviter les confusions fréquentes entre les notions d’inflation, de pouvoir d’achat et de coût de la vie. Il est alors possible d’enrichir les données disponibles d’indicateurs complémentaires permettant d’appréhender la variété des situations au regard de l’évolution du pouvoir d’achat.

La mesure du chômage est soumise aux mêmes dilemmes que la mesure des prix : disposer d’un indicateur de référence simple et qui permette les comparaisons internationales, ce qui est indispensable au débat public et à l’action politique, tout en tenant compte de la diversité des situations vécues. Se focaliser sur un indicateur unique, c’est se cantonner dans une vision étriquée, mais multiplier les indicateurs entretiendrait la confusion. La mission a entendu répondre aux critiques régulièrement adressées aux indicateurs du chômage ; elle propose des solutions pour établir des indicateurs fiables, suffisamment complets, mieux diffusés. Sur ce sujet, elle a accordé une attention particulière aux statistiques locales, qui pourraient être nettement améliorées.

Si la mesure du PIB est essentielle, il existe un consensus sur la nécessité de mesurer dans chaque pays le progrès des sociétés en allant au-delà des indicateurs économiques habituels. Certes, les initiatives se multiplient, les propositions d’indicateurs de développement durable foisonnent, et la question est peu à peu reprise au niveau institutionnel. Cependant, tout reste à faire et un certain nombre d’obstacles techniques et de choix idéologiques pèsent sur la construction d’indicateurs alternatifs au PIB. C’est pourquoi la mission considère que la question doit être abordée avec prudence. Elle insiste sur la nécessité d’approfondir la réflexion internationale et sur le rôle de chef de file que doit jouer l’INSEE en la matière.

Enfin, elle a mesuré combien le contexte institutionnel a une influence déterminante sur la crédibilité des autorités statistiques. C’est pourquoi, bien que l’impartialité et la qualité du travail fourni par les statisticiens français soient unanimement reconnues, il convient d’inscrire l’indépendance de la statistique publique dans notre droit. Le contexte national de méfiance à l’égard des chiffres dits « officiels » autant que la réglementation européenne nous y invitent. Les membres de la mission entendent déposer une proposition de loi afin de consacrer juridiquement l’indépendance des autorités statistiques.

En définitive, le débat ne porte pas tant sur les résultats de la mesure que sur la nature des données mesurées. En effet, les auditions conduites par la mission d’information ont montré que la crédibilité et l’objectivité des statistiques publiques, et en particulier de l’INSEE, n’étaient pas sérieusement contestées. Ce qui est sujet à controverses, ce sont les phénomènes économiques et sociaux que l’on veut mesurer. C’est pourquoi le débat est, au sens le plus noble, de nature politique. S’il n’appartient pas aux travaux statistiques de trancher des débats politiques et moraux, les données fournies doivent alimenter la réflexion.

C’est ainsi qu’au terme de ses nombreuses auditions, la mission a eu à coeur de formuler des propositions afin d’enrichir le débat public et la connaissance économique et sociale, en répondant à une demande d’information croissante en matière de statistiques et en garantissant l’indépendance de la statistique publique.

Sommaire

INTRODUCTION : ENTRE DÉBAT POLITIQUE ET VÉRITÉ STATISTIQUE p7

LES PROPOSITIONS DE LA MISSION D’INFORMATION COMMUNE p9

PREMIÈRE PARTIE : DE L’INFLATION AU POUVOIR D’ACHAT p13

DEUXIÈME PARTIE : LES CHIFFRES DU CHÔMAGE : MIEUX MESURER, MIEUX DIFFUSER p37

TROISIÈME PARTIE : « AU DELÀ DU PIB » : LES INDICATEURS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE p69

QUATRIÈME PARTIE : CONFORTER LA CRÉDIBILITÉ DE LA STATISTIQUE PUBLIQUE p95


Ecrit le 09/04/10 | envoyer l'article par mail envoyer par mail | impression Imprimer | Document Joint

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